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Conditions contractuelles

 

  1. À propos de TUNA TOUR
  2. Comment faire une réservation ?
  3. Comment offrir une expérience TUNA TOUR ?
  4. Exigences et comportement des utilisateurs
  5. Données à caractère personnel
  6. Chèque cadeau et conditions de paiement
  7. Conditions générales de Tuna Tour Plongée
  8. Droit de rétractation et d’annulation
  9. Modifications
  10. Propriété Intellectuelle et industrielle
  11. Limitation de responsabilité
  12. Règlements applicables et juridiction

 

Dans ce document, vous trouverez toutes les informations nécessaires concernant les services de commerce électronique que nous proposons sur notre site Web www.tuna-tour.com. Nous vous invitons à les lire attentivement et à les consulter à tout moment.

 

1. À propos de TUNA TOUR

 

Ce site Web appartient à BALFEGO TUNA, S.L. (ci-après TUNA TOUR). Les détails d’identification de TUNA TOUR sont :

  • C.I.F. : B-43753904
  • Siège social : Polígon Industrial Edifici Balfegó s/n- 43860 L’Ametlla de Mar (Tarragone).
  • Enregistré au Registre du Commerce de Barcelone au Volume 1950, Folio 113 et Feuille T-28269.
  • Courrier électronique: info@grupbalfego.com
  • Téléphone : 977 047 707

TUNA TOUR met à la disposition de ses utilisateurs un site Web qui facilite l’accès aux informations sur ses activités, les réservations, les horaires et les tarifs relatifs à l’option « Offrir Tuna Tour Snorkeling et Plongée ».

 

2. Comment faire une réservation ?

 

Pour effectuer une réservation, vous devez cliquer sur la rubrique « Réserver ». L’étape suivante consiste à choisir une date en fonction des disponibilités et de l’ouverture de la saison, à indiquer le nombre de personnes, à entrer des informations personnelles, à cliquer sur « Réserver » et à accepter les conditions. Enfin, vous devez renseigner les détails de votre carte de crédit/débit et une fois le paiement validé, vous recevrez un e-mail confirmant la réservation et un document contenant les détails de celle-ci.

 

3. Comment offrir une expérience TUNA TOUR ?

 

Pour offrir une expérience TUNA TOUR, vous devez cliquer sur « Offir » Ensuite, il faut choisir entre Offrir Tuna Tour Snorkeling et Offrir Tuna Tour Plongée, remplir le formulaire avec vos informations personnelles et cliquer sur le bouton « Offrir ». Enfin, vous devez remplir les détails de la carte de paiement, cliquer sur « Payer » et vous recevrez un e-mail comprenant le chèque cadeau et indiquant les détails.

 

4. Exigences et comportement des utilisateurs

 

Pour pouvoir utiliser la plupart des services, vous devez entrer dans la section « Offrir » ou « Réserver ». Les réservations dans ces deux sections ne peuvent être effectuées que par des personnes majeures. Par conséquent, si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez contracter aucun service par le biais des sections du site Web, à moins que vous n’ayez le consentement écrit de vos parents ou tuteurs.

L’utilisateur s’engage à fournir les informations à TUNA TOUR de manière exacte, complète et à jour. Si vous ne fournissez pas d’informations exactes, complètes et à jour, y compris si votre méthode de paiement n’est pas valide ou a expiré, vous risquez de ne pas pouvoir accéder et utiliser les services, et TUNA TOUR peut mettre fin au présent accord.

 

5. Données à caractère personnel

 

Les deux parties s’engagent à maintenir une confidentialité totale en ce qui concerne les données à caractère personnel des parties contractantes auxquelles elles ont eu accès dans le cadre de l’exécution des présentes conditions, à ne les fournir qu’aux personnes autorisées et à respecter les dispositions légales figurant dans la réglementation applicable. En particulier, elles s’engagent à ne pas utiliser les données à caractère personnel communiquées par l’autre partie à des fins autres que celles prévues dans l’objet de ces conditions.

 

Les informations relatives au traitement que nous effectuons au sein de TUNA TOUR, comprenant les données à caractère personnel qui peuvent être générées au cours de la présente relation, figurent dans la section «Politique de confidentialité».

 

6. Paiement et conditions liées au chèque cadeau

 

A propos du paiement :

  • Le paiement des services offerts par TUNA TOUR s’effectue en ligne par carte de crédit/débit via la passerelle de paiement de Banco Sabadell.
  • Le prix comprend la TVA au taux en vigueur.
  • TUNA TOUR se réserve le droit de vérifier la validité de ladite carte de crédit. Si la carte de crédit fournie est rejetée par notre système, la réservation sera automatiquement annulée.
  • Les achats effectués pour les activités Tuna Tour   Snorkeling   ou Tuna Tour Plongée, au moyen de cartes ou de virements, émis par toute institution financière nationale ou étrangère qui procède à l’authentification de l’identité du titulaire de la carte sont gérés par les différentes entités bancaires. En règle générale, tous les paiements doivent être effectués en euros, quels que soient le système de paiement et le pays d’achat.

À propos du chèque-cadeau :

  • Le chèque cadeau Tuna Tour n’est pas remboursable.
  • Le chèque cadeau n’est pas échangeable contre sa valeur monétaire.
  • L’échange de la valeur du chèque-cadeau se fait exclusivement en réservant les activités Tuna Tour Snorkeling ou Tuna Tour Plongée sur le site Web.
  • La valeur monétaire du bon cadeau Tuna Tour sera appliquée sous forme de réduction sur la réservation. Si le montant de la réservation est plus élevé, la différence sera facturée ; si le montant est moins élevé, il est possible d’acquérir des articles exclusifs Tuna Tour ; la différence ne sera en aucun cas remboursée.
  • Le chèque cadeau Tuna Tour est valable 2 ans à compter de la date d’achat.
  • La date d’expiration du bon cadeau Tuna Tour ne peut être prolongée. Au-delà de la date d’expiration, le chèque cadeau Tuna Tour est annulé sans possibilité d’être échangé ou remboursé.
  • Le chèque cadeau échangé lors d’une réservation qui est annulée moins de 48 heures précédant le départ n’est pas remboursable. La réservation est annulée sans frais et le chèque cadeau est réactivé.
  • Le chèque cadeau échangé lors d’une réservation qui est annulée dans les 48 heures précédant le départ n’est pas remboursable. La réservation est annulée avec frais et le bon cadeau est considéré comme ayant été utilisé.

 

7. Conditions générales de Tuna Tour Snorkeling

 

Les services touristiques de l’activité, Tuna Tour Snorkeling, sont fournis par TUNA TOUR.

La société ACS SUBKRO est chargée de la sécurité nautique. Elle n’est pas responsable de la fourniture du service, ni de la relation établie entre l’utilisateur et TUNA TOUR.

Le point de rendez-vous, la date, l’heure, la durée et toutes les informations sur l’activité Tuna Tour Snorkeling sont détaillés sur le site Web et dans un e-mail de confirmation.

Avant toute gestion et/ou consultation relative à la gestion du service réservé dans le cadre de l’activité Tuna Tour Snorkeling (confirmation, documentation nécessaire, information, modifications, annulations, encaissements, remboursements, factures…), l’utilisateur doit contacter TUNA TOUR au numéro de téléphone ou à l’adresse électronique qui figurent dans l’e-mail de confirmation. TUNA TOUR est le seul responsable de la gestion de l’activité Tuna Tour Snorkeling.

 

8. Conditions générales de Tuna Tour Plongée

 

Les services touristiques de l’activité Tuna Tour Plongée sont fournis par la société ACS SUBKRO, ayant le numéro d’identité fiscal G55546204, et dont le siège social est situé à Puerto Deportivo de Tarragona, local LA6, CP 43003, Tarragone (Espagne). ACS SUBKRO est responsable de la prestation correcte du service dans le cadre de l’activité Tuna Tour Plongée. TUNA TOUR offre son système de réservation des services d’ACS SUBKRO exclusivement dans le cadre de l’activité Tuna Tour Plongée, sans avoir aucune responsabilité dans la prestation du service, ni dans la relation établie entre l’utilisateur et ACS SUBKRO.

Conditions ACS SUBKRO :

  • La vente est réputée avoir eu lieu au siège social de ACS SUBKRO et l’achat par le biais du site Web TUNA TOUR (y compris les réservations effectuées par téléphone ou par courrier électronique) implique l’acceptation des conditions générales et particulières.
  • Le point de rencontre, la date, l’heure, la durée et toutes les informations de l’activité Tuna Tour Plongée, sont détaillées sur le Web et dans l’e-mail de confirmation.
  • Avant toute gestion et/ou consultation concernant les informations du service réservé dans le cadre de l’activité Tuna Tour Plongée (confirmation, documentation nécessaire, informations, modifications, annulations, encaissements, remboursements, factures…), l’utilisateur doit contacter le prestataire ACS SUBKRO au numéro de téléphone ou à l’adresse électronique qui figure dans l’e-mail de confirmation. ACS SUBKRO est le seul responsable de la gestion de l’activité Tuna Tour Plongée.

 

9. Droit de rétractation et d’annulation

 

Conformément aux dispositions de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs en matière de prestation de services, le client dispose de quatorze (14) jours à compter de la date d’acceptation de l’offre de services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à en indiquer la raison et sans encourir de frais.

Le droit de rétractation n’est pas applicable lorsque :

  • L’exécution de la prestation de service a commencé, avec l’accord du consommateur.
  • Il a été fourni au consommateur des biens fabriqués selon ses spécifications ou clairement personnalisés, ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être retournés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Par conséquent, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

  • Carte cadeau qui a été utilisée en tout ou en partie avant la fin du délai d’exercice du droit de retrait.
  • Carte cadeau personnalisée.

Nonobstant ce qui précède, l’utilisateur peut annuler une réservation effectuée sur https://reservas.tuna-tour.com/, dans le cas suivant :

  • Lorsque l’annulation est faite avant 48 heures de la date de départ réservée, vous pourrez demander un remboursement, qui sera réalisé par le biais du moyen de paiement utilisé pour la réservation. Au-delà du délai de 48 heures, vous ne pourrez plus demander de remboursement.

 

10. Modifications

 

TUNA TOUR se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre commerciale présentée sur le site Web (changements de prix, promotions et autres conditions de service).

 

11. Propriété intellectuelle et industrielle

 

Le site Web et tous ses contenus (y compris, mais sans s’y limiter, les marques, logos, textes, photographies, icônes, images, graphiques, technologies, liens, contenu audiovisuel ou audio, etc., ainsi que la conception graphique, le code source et les autres éléments logiciels contenus dans cette application), appartiennent à TUNA TOUR, ont été dûment autorisés en leur faveur et sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, protégés par la loi espagnole. Par conséquent, si vous souhaitez effectuer des actes d’exploitation du site Web ou de son contenu (reproduire, transformer, communiquer, etc., au-delà des activités autorisées par la loi sur la propriété intellectuelle), vous devez obtenir au préalable notre consentement écrit (données de contact dans l’en-tête de ce document), quelles que soient les finalités qui vous motivent. De même, il est interdit de supprimer les données identifiant TUNA TOUR en tant que propriétaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web et de ses contenus respectifs, ainsi que de prendre des photos de la technologie, ou de porter atteinte à la marque, la compromettre ou l’endommager par d’autres moyens.

Le fait que nous ne vous demandions pas de cesser de faire un usage illégal ou contraire aux présentes conditions du Contenu ne peut en aucun cas être compris comme un consentement ou une autorisation pour un tel usage. De même, cela ne constitue pas une renonciation à toute action en justice susceptible de nous être accordée.

 

12. Limitation de responsabilité

 

Nous ne serons pas responsables de toute violation ou retard dans l’accomplissement de l’une des obligations assumées, lorsque cela est dû à des événements qui sont hors de notre contrôle raisonnable (« Force Majeure »).

Les causes de force majeure comprennent tout acte, événement, défaut d’exercice, omission ou accident qui échappe à notre contrôle raisonnable.

L’utilisateur s’engage à utiliser les services et les contenus, dans le cas où il accède au site Web corporatif de TUNA TOUR, conformément à la loi, à la morale, à l’ordre public et aux présentes conditions. Ainsi, il s’engage à faire un usage approprié des services et/ou des contenus de la page et à ne pas les utiliser pour mener des activités illicites ou criminelles et/ou qui enfreignent la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou tout autre système juridique applicable.

TUNA TOUR ne garantit pas la disponibilité permanente des services, se dégageant de toute responsabilité en cas de dommages éventuels causés par l’indisponibilité du service pour cause de force majeure ou d’erreurs dans les réseaux de transfert de données, échappant à son contrôle.

 

13. Règlements applicables et juridiction

 

L’utilisation de notre site Web et les contrats d’achat de services par son intermédiaire seront régis par le droit espagnol.

Toute controverse qui survient ou est liée à l’utilisation de notre site Web ou auxdits contrats sera soumise à la juridiction non exclusive des tribunaux de Tortosa. L’utilisation de nos services suppose l’acceptation expresse de la juridiction de Tortosa.

En tant que consommateur, rien dans cette clause n’affectera les droits qui en tant que tels sont reconnus par la législation actuelle.

Date de dernière mise à jour : mars 2020.